L’affaire Educaffix : la licence Gnu GPL reconnue par la justice française

03.07.07 - 09:19

“Dans une décision, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, le 28 mars dernier, la justice a consacré l’opposabilité de la licence Gnu GPL en France. Une diffusion qui intervient avec l’arrivée de la version 3 de cette licence.”

C’est ainsi que commence l’article de PCinpact qui revient sur les difficultés rencontrées par la société Educaffix à partir de 2003, suite à un contrat conclu autour d’un logiciel destiné à la formation à distance nommé Baghera, et qui intégrait un logiciel sous licence GPL du nom de JATLite.

Pour lire la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, c’est ici.